Compte rendu du Conseil d’administration de la SAEM du 7 février 2022

Chers adhérents ISCAV Un Conseil d'Administration de la SAEM s'est tenu le 7.02.2022 . Notre association était représentée par Guy LUQUET et Jean François LAFAILLE . EXAMEN ET ARRETE DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - Le compte de résultat au 31/12/2020 fait apparaitre une perte d'exploitation de : 23658€ POINT SUR LE CONTENTIEUX FISCAL EN COURS - La SAEM s'était vu notifier le 30/9/2012 par l'administration fiscale une proposition de rectification opérée sur les loyers bruts reversés par elle aux associés de la société IYCA pour les exercices 2019 -2010- 2011 . Cette proposition de rectification représente à ce jour un montant de : 5067070€ et fait l'objet d'un contentieux. Après avoir été déboutée devant le TA de NICE , la SAEM a formé appel qui a été rejeté et s'est traduit le 12/6/2018 en pourvoi en cassation devant le conseil d'état. Par arrêt en date du 22/11/2018 le conseil d'état a cassé l'arrêt de la Cour d'appel et renvoyé les parties pour être rejugés devant cette instance. Les chances de succès sont très limitées dans la mesure ou le Conseil d'état n'est compétent que pour des questions de droit déjà tranchées. Ce pourvoi se devait cependant d'être engagé car lors de l'AG des actionnaires de IYCA du 27/11/2015 il avait été donné tous pouvoirs à son Président aux fins de garantir la SAEM du payement des condamnations relevant du redressement fiscal. En résumé, soit la SAEM obtient gain de cause devant la juridiction , soit elle est déboutée et elle appellera alors en garantie IYCA pour obtenir le remboursement de la somme de: 5067070€. RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - L'arrêt définitif de la provision sur gros travaux d'entretien est effectif suite à un accord entre VAUBAN 21 et la municipalité (majoritaire). Un arrêté du décompte de fin de contrat avec la municipalité a eu lieu suite à la fin de la DSP Le compte de césure entre SAEM et VAUBAN 21 est maintenant soldé. La SAEM devra , une fois son contentieux terminé , se placer en liquidation amiable. La date de notre prochaine ASSEMBLEE GENERALE a été fixée au 21/04/2022 , attendons la convocation. Nous tenons à la disposition de nos adhérents le compte rendu intégral ainsi que les comptes de ce CONSEIL D'ADMINISTRATION; Cordialement , le Président ISCAV Guy LUQUET.

QUAI PATRIMONIAL DU PORT VAUBAN

A la fois authentique et innovant, le port Vauban conjugue modernité et patrimoine. Vauban 21 par le biais de ce nouveau quai veut promouvoir les navires patrimoniaux et partager leurs histoires avec les plaisanciers et locaux. L’actuel ponton 17, qui deviendra prochainement le ponton B2 se tient prêt pour l’accueil de navires dit BIP, Bateau d’Intérêt Patrimonial. Ce futur quai patrimonial comptera 21 postes de catégories A à LM (jusqu’à 10,99m en longueur HT)  patrimoine@vauban21.com. Nous avons le plaisir de vous annoncer que Mr Gino SCATOLIN , membre de notre comité de direction, fera partie de la commission d'attribution des places de bateau pour le nouveau QUAI PATRIMONIAL DU PORT VAUBAN. Nous vous ferons suivre les étapes de cette installation dans le Port Vauban.

Coordonnées de MONACO MARINE

  Le  contact chez Monaco Marine. Vous pouvez joindre Madame Guylaine ADAMI, email :  gadami@monacomarine.com ou 06.22.73.82.58 MONACO MARINE a remporté l'appel d'offre du chantier naval du port Vauban. Ils sont susceptible de vous proposer l'ensemble des prestations dont vous auriez besoin pour votre bateau. Prés du chantier naval il reste un air de carénage public vous permettant de  faire votre carénage vous même ou de le sous-traiter à un artisan.

LA REGATE BLANCHE

      la Régate Blanche se déroulera du 5 au 6 février 2022. L'ISCAV en accord avec ses statuts, a toujours participé aux animations sportives du port VAUBAN en fournissant des coupes aux associations. Cette année nous remettons au SRA et à son Président M VENTURI 5 draps de bains "50 ans ISCAV" comme lots pour la Régate Blanche. Nous profitons de cette occasion pour inviter les membre du SRA à rejoindre l'ISCAV.

Renouvellement d’adhésion ISCAV 2022

Nous vous invitons à renouveler votre adhésion à l'ISCAV pour l'année 2022. Vous pouvez vous inscrire directement sur le site et payer par carte bancaire, Paypal, ou faire un virement ou envoyer un chèque à l'iscav. Nous vous rappelons qu'un drap de bain vous est offert lors de l'inscription, à retirer lors d'un passage dans nos locaux le mardi après-midi. Une première réunion a eu lieu avec Vauban 21  en janvier dont le compte rendu a été publié sur le site pour les abonnés. La fin de l'amodiation et la gestion vauban21 vous amène à vous poser  des questions, nous sommes là pour vous aidez à trouver les bonnes réponses . Nous vous remercions de votre confiance.

Compte rendu réunion du 18 janvier 2022 avec VAUBAN 21

    Etaient présents : V21 : Mme GORDON BOURCART Mr ATTALI Mr PONS Mr MARGAGE Mlle DURANDO Mme MAYNARD Mr PIEL ISCAV : Mme MASSON Mr LUQUET Mr MOUCHON Mr SCATOLIN Mr LAFAILLE Mr DELORY Mr ALLEC Le président de l'ISCAV présente à V21 son nouveau comité de Direction , rappelle que l'association vient de fêter ses 50 ans et assure qu'elle souhaite conserver les meilleures relations avec Vauban 21. V21 effectue une présentation vidéo très détaillée sur les aménagements en cours et à venir dans le Port Vauban ST ROC H VIEUX PORT FORT CARRE CHANTIER NAVAL AIYCA BASSIN VIEILLE VILLE MOLES NORD ET SUD. L'ensemble de ces travaux devrait nous offrir à terme un magnifique nouveau PORT VAUBAN. La panne E5 est terminée et donne un exemple de ce que seront les futurs quais et accès aux quais.   CONTRAT DE GARANTIE D'USAGE L'ISCAV expose le raisonnement selon lequel la satisfaction des plaisanciers serait meilleure s'ils avaient accès en toute liberté aux CGU pour tous types de bateaux et sans obligation pour les bateaux de plus de 13M. V21 explique qu'ils entendent poursuivre leur politique commerciale car elle correspond à leur aménagement du plan de mouillage. L'ISCAV précise que certains plaisanciers ont annoncé quitter le Port Vauban devant une obligation du CGU . Les règlements de CGU par virement ne font l'objet d'aucun accusé de réception par V21 , nous le réclamons. Affaire à suivre ... ATTRIBUTION DES PLACES DE BATEAU V21 rappelle une fois encore que personne n'est propriétaire de son emplacement et que ceux-ci sont donnés à titre indicatif car suspendus à l'intérêt général de gestion de l'espace portuaire qui à tout moment peut remettre en cause une organisation. L'ISCAV souhaiterait que chaque détenteur d'un CGU soit informé de sa date de prise effective du nouvel emplacement attribué par contrat. V21 rappelle qu'un avantage avait été accordé aux amodiataires en leur assurant de conserver un emplacement en 2022. L'ISCAV précise qu'il ne s'agissait pas d'un avantage mais d'une contre partie obtenue par notre association auprès de la municipalité en 2018 qui venait de résilier avec anticipation notre contrat d'amodiation. L'ISCAV demande la raison pour laquelle aucun ex amodiataire n'a reçu à ce jour son contrat de location annuelle 2022. V21 explique que la mise en place technique des nouveaux amarrages impose des délais car chaque poste se voit adapter une ligne de mouillage à ses dimensions. Les contrats seront expédiés la semaine prochaine. V21 a amélioré sa communication avec les plaisanciers qui peuvent maintenant être reçus sur RV. TRAVAUX VIEUX PORT La démolition du Ponton 12 se fera en Mars 2022 . A noter que suite à leur demande groupée une quinzaine de plaisanciers pourra se retrouver ensemble sur un nouveau ponton. Leur argument de convivialité portuaire a bien été entendu. Le prolongement des pontons 14 et 15 se fera en Avril 2022 , l'appel d'offre a été conclu. PARKING AUTOMOBILES L'ISCAV s'interroge sur un article du contrat qui limite à 7 jours le parking [...]

FOCUS SUR … LE PONTON 12

Le nouveau plan de mouillage implique le changement de catégories de certains postes sur différents pontons du port, il est donc nécessaire pour nos équipes de procéder à la sécurisation des postes en amont des relogements des navires. Trois plongeurs interviennent actuellement sur le ponton 12 afin de nettoyer et repositionner deux nouvelles chaînes mères et des corps morts, la chaine mère actuelle étant sous dimensionnée pour la taille des futurs navires. Cette opération nécessite le relogement temporaire de certains navires des pannes 12 et 13 afin de faciliter l’évolution des plongeurs.

ÉVOLUTION DU PLAN DE MOUILLAGE

    Suite à la fin des amodiations fin 2021, Vauban21 a débuté la transition vers le nouveau plan de mouillage. Ce lundi, l'équipe technique ainsi qu’une équipe de plongeurs interviendront sur le quai C5 pour la mise aux normes des postes. L’évolution du plan de mouillage se fera sur plusieurs mois en concomitance avec l’attribution des contrats annuels d’amarrage et le planning des travaux 2022 conditionnant ainsi les mouvements de vos bateaux. Les mouvements s’opéreront par vagues pendant les premiers mois de l'année en fonction des contraintes d’exploitation. Ainsi, Vauban 21 vous contactera en amont de votre date du mouvement pour vous aviser de votre numéro de poste d'amarrage.

DE NOUVEAUX QUAIS ET UN NOUVEL IYCA

Vous en avez été témoins durant l’année passée, le port Vauban a accueilli plusieurs chantiers qui aboutiront cette année à la livraison des quais Julien Baudino et Camille Rayon entièrement réhabilités ainsi que du nouveau phare d'entrée. Le nouveau quai Camille Rayon proposera des espaces de détente dédiés aux équipages, des stations de réparations ainsi qu’une gamme de services premium. Tandis que le quai Julien Baudino, sera complétement rénové comprenant une refonte des réseaux d’eau et d’électricité, la réhabilitation des surfaces, la pose de nouvelles bornes électriques ainsi que de nouveaux bollards. Pour la rentrée 2022, nous aurons le plaisir d’inaugurer le nouveau Bâtiment de l’International Yacht Club d’Antibes (IYCA) qui offrira des infrastructures haut de gamme garantissant un accueil premium. Doté d’un crew Center, entièrement dédié aux équipages de la Grande Plaisance, il comprendra l’accès à des espaces de conférence, un lounge, ou encore une salle de fitness. Ses niveaux supérieurs accueilleront eux des espaces de restauration inédits, dont une terrasse panoramique de 700m2 avec une vue imprenable sur le Fort Carré, le plan d’eau et la baie d’Antibes.

compte rendu CONSEIL PORTUAIRE 9/12/2021

Cher adhérent ISCAV Le CONSEIL PORTUAIRE s'est tenu le Jeudi 9/12/21 avec la Municipalité d'ANTIBES et VAUBAN 21 , notre association était représentée par son secrétaire Guy LUQUET. SYNTHESE DE L'ANNEE 2021 et PERSPECTIVES 2022 - Légère baisse de l'occupation des places et des réservations. 2021 est la 5ème année d'exploitation du PORT VAUBAN par VAUBAN 21 qui a poursuivi sa politique de développement et d'aménagement du Port : Chantier de la digue EST , du quai Y , mise en place d'un PC sécurité H24 , mise en place d'un nouveau site internet qui permettra aux clients un accès direct à leur compte en ligne... Travaux de démolition du Ponton 12 et travaux d'extension des Pontons 14 et 15 en T1/2022. BUDGETS - L'exercice 2020 est marqué par la crise COVID et le ralentissement de la commercialisation des CONTRATS DE GARANTIE D'USAGE. Le CA est en fort décalage avec le budget initial , il en ressort un résultat d'exploitation déficitaire mais cependant en ligne avec le prévisionnel initial. L'exercice 2022 sera marqué par la fin des amodiations et la fin des résultats déficitaires de VAUBAN 21. Ce CA devra atteindre un bénéfice équivalent au déficit 2020. TARIFS - Les tarifs et redevances pour 2022 reprennent 2021 avec une indexation de+ 2,6% , ils concernent les tarifications des places d'intérêt général , des pannes flottantes , et la petite plaisance. Une catégorie T3 a été crée pour 5 postes de dimensions 23,99 X 7 M au quai N°1 ainsi que pour l'amarrage des navires multicoques. Création d'un quai PATRIMOINE dédié sur l'actuel Ponton 17. Facturation de la retenue à la source sur les revenus sous locatifs pour les bénéficiaires de CGU dont la résidence principale est hors de France. Modification à la hausse des tarifs électricité , un appel d'offres est préparé pour trouver un fournisseur à moindre coût. Le tarif parking plaisancier mensuel est de 51€ , annuel de 563€ avec espace déterminé en fonction de l'emplacement du bateau.   AIRE DE CARENAGE MONACO MARINE confirme la mise en place d'uns seule grue de levage tout en certifiant que s'il en est besoin une deuxième grue sera ajoutée . L'ISCAV et le SRA expriment leur inquiétude face à cette diminution par rapport à l'actuel service de levage proposé. Les plaisanciers pourront comme par le passé choisir de faire eux mêmes ou de faire effectuer par le chantier leurs travaux de sous marine. ANTICOR Aucune demande n'a été formulée à ce jour par la justice auprès de V21 , leurs seules informations sur cette affaire sont celles fournies par la presse. cordialement , le secrétaire , Guy LUQUET.

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