Nouveauté Contrat de Garantie d’Usage

LES CONTRATS DE GARANTIE D'USAGE Lors de nos différentes réunions avec VAUBAN 21 nous avons exprimé le désir de certains d'entre vous de souscrire à un CGU avec un bateau de moins de 13 M de long. Après deux refus , VAUBAN 21 a modifié sa position et est disposé maintenant à étudier cette possibilité. Nous vous  demandons de nous confirmer votre intérêt pour ce type de contrat afin de transmettre une liste des demandes à Vauban 21, et nous demeurons dans l'attente de votre réponse. Toutefois nous en sommes au stade de l'enquête des besoins et la décision finale de mise en application de ces CGU sera naturellement prise par VAUBAN 21. Pour information ,nous sommes en possession d'un jugement du Tribunal administratif de TOULON  qui rejette la requête  d'une plaignante qui remettait en cause la validité de ces contrats. Nous restons à votre disposition pour tous renseignements. Cordialement Iscav@orange.fr et tél : 0682209066 Le Président Guy LUQUET

Article de Vauban 21 sur l’ISCAV

L’ISCAV anciennement Association de défense des amodiataires et locataires du port Vauban devient L’ISCAV Association des plaisanciers du port Vauban. Présente depuis 50 ans sur le port Vauban, elle s’adresse à tous les plaisanciers et a pour mission de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres en catalysant les demandes des plaisanciers et en faisant ensuite le lien avec les bureaux du port. Depuis janvier 2022, elle est gérée par un nouveau bureau, présidé par Guy Luquet, et a récemment travaillé à mise en place d’un site internet permettant notamment le paiement des cotisations en ligne, le suivi des actualités de l’association, l’accès à un espace de discussion dédié aux adhérents et la météo marine. Pour plus d’information sur l’ISCAV et les conditions d’adhésion consultez leur site internet dans le lien ci-dessous.

Compte rendu réunion du 5/4 avec VAUBAN 21

nouveau Directeur Général de Vauban 21 - Mr Franck SCARLATTI - accompagné de Mr Didier OCHS et de Mme Pauline BONIFACE ont reçu Mardi 5/4/22 le Comité de Direction de L' ISCAV. - Le Président /ISCAV - Guy LUQUET -  a rappelé les différentes  activités et actions de notre association qui vient de fêter  ses 50 ans d'existence. Sous sa nouvelle appellation ASSOCIATION DE DEFENSE DES PLAISANCIERS DU PORT VAUBAN / ISCAV nous continuerons de défendre les intérêts moraux et matériels des plaisanciers en préservant nos relations constructives et de qualité avec V 21. -Des déclarations de différentes origines circulent depuis des mois sur le Port Vauban et prêtent souvent à confusion... Il serait opportun que V21 rappelle clairement que la seule association détenant un mandat de représentation des usagers du Port Vauban est bien L'ISCAV. -Mr SCARLATTI se déclare ravi du bon partenariat V 21 / ISCAV et nous encourage à continuer ainsi. L'état de santé du Port Vauban est satisfaisant et les résultats conformes au bilan prévisionnel. Les évènements actuels ont un impact sur la clientèle russe ( 20% ) et américaine ( 25% ). Plus de 50% des CGU ont été commercialisés à ce jour. La confiance est là. -Le secrétaire - Denis MOUCHON - présente la nouvelle communication de L'ISCAV 2022, et la mise en place de notre site : iscav.org. QUESTIONS à l'ordre du jour: 1/ ANTICOR -Les plaisanciers qui ont investi dans un CGU sont dans l'attente de l'évolution du SIGNALEMENT ANTICOR auprès des tribunaux avec remise en cause de la validité de ces contrats. -Un débat en place publique s'est tenu Samedi 2/4/22 entre une conseillère municipale d'Antibes et ANTICOR à ce sujet ... -V 21 qui n'était pas représenté nous confirme n'avoir été l'objet à ce jour d'aucune demande d'explication du Tribunal, mais est en possession d'un arrêt de cour d'appel sur ce type de contentieux avec une décision favorable au Port ayant commercialisé cette forme de contrat. - Copie de cet arrêt sera transmis à L'ISCAV. 2 /LES CGU -L'ISCAV réitère sa demande pour un CGU pour tous types de bateaux. -La réponse négative de V 21 repose sur des contraintes administratives ...mais la question sera à nouveau étudiée. 3/ TAXE DE SEJOUR - La perception d'une TS pour les plaisanciers ,hors passage et hors communité municipale, avait été annulée par la SAEM sous la demande de L'ISCAV. -V 21 a remis en place cette perception selon directives de la municipalité d'ANTIBES , notre association va donc renouveler sa demande d'annulation auprès de cette mairie. 4/ PROLONGATION PONTONS 14 et 15 -Radio Ponton avait fait circuler une rumeur sur l'abandon de ce projet. -V 21 confirme qu'il n'en est rien et que les pontons seront livrés fin juin 2022 malgré les difficultés actuelles avec tous les chantiers. Recevez cher adhérent les cordiales salutations du comité de direction de votre association.

UN RENDEZ VOUS INÉDIT

Vauban 21 organise   la première édition du « Printemps du Port » le samedi 23 avril prochain pour une journée conviviale, gratuite et ouverte à tous, rythmée par de nombreux jeux et animations. De 10h à 18h, Vauban 21 vous invite à prendre part, sur les terrains de pétanque, à un parcours d’ateliers ludiques à la découverte des activités portuaires, de la biodiversité et du patrimoine maritime organisés par les associations et partenaires du port Vauban. Au programme, des ateliers de confection de nœuds marins, foodtrucks, jeux de plateaux thématiques avec la participation de notre partenaire Ecocean, escapades patrimoniales grâce à nos capsules immersives de réalité virtuelle ou encore des visites des navires des sauveteurs de SNSM d'Antibes et des pompiers. Nous vous invitons à nous faire savoir par mail, à iscav@orange.fr ,votre souhait de participer à cette événement afin que l'ISCAV défende ses couleurs pendant cette manifestation. A bientôt

Nouveau plan de mouillage et vos escaliers d’accès

"Dans le cadre des transferts de bateau dans le port Vauban pour l'organisation du nouveau PLAN DE MOUILLAGE plusieurs plaisanciers se sont heurté à la difficulté de gérer eux mêmes le transfert de leur escalier d'accès. Après avoir refusé toute intervention , et sous la demande répétée de L'ISCAV, Vauban 21 accepte finalement de prendre en charge ce transfert  sans frais . Attention cependant ,cette prise en charge ne sera valable qu'une seule fois et pour une opération simple, c'est à dire un escalier tenu par deux boulons."

ÉVOLUTION DU PLAN DE MOUILLAGE

Nous vous communiquerons les dernières informations sur les actions menées par les équipes du port Vauban en vue de l'implantation du nouveau plan de mouillage. *Des travaux sous-marins susceptibles de perturber le trafic ont lieu entre le môle nord et le môle sud. Merci de contacter la vigie avant tout mouvement dans la zone. *Mise aux normes des postes ponton 15 côté gauche et ponton 14 côté droit impliquant le déplacement des navires.*Mise aux normes des postes ponton 14 coté gauche et ponton 13 coté droit impliquant le déplacement des navires.*Mise en place des corps morts et chaines mères du mole sud des postes 332 au 338.*Pose de mouillages entre le quai C4 et C3.

COMMISSION QUAI PATRIMOINE PV DE LA RÉUNION du 22/02/2022

Contexte : Le site du Port Vauban témoigne d’une exploitation pour la navigation et le commerce qui remonte à l’antiquité et d’une longue tradition de chantier naval. VAUBAN 21 porte des valeurs patrimoniales et d’exemplarité et souhaite promouvoir les navires patrimoniaux grâce la création d’un ponton dédié avec un tarif avantageux aligné sur celui du tarif des places d’intérêt général. Le ponton affecté est le ponton B2, idéalement situé sur la promenade patrimoniale dans le vieux-port, entre la porte marine et le Bastion Saint Jaume. Il peut accueillir 20 navires, de catégories A à LM (jusqu’à 10,99m en longueur HT). En première approche, des critères ont été définis pour l’attribution d’un contrat annuel sur le quai Patrimoine  et une procédure a été formalisée pour la gestion de la liste d’attente. L’étude des premiers dossiers de demande a montré la nécessité de convoquer une commission afin d’affiner ces critères et d’évaluer de façon plus approfondie certains dossiers. Ordre du jour : Examen et évaluation de la pertinence des critères Etude des demandes des navires LILOU, MARACUJA, NAIRI, SILHOUET Participants : M. Guy LUQUET ISCAV iscav@orange.fr M. Hervé AMBROSINO M. Mirko LORENZI MONACO MARINE hambrosino@monacomarine.com mlorenzi@monacomarine.com M. Dominique CAPAROS Charpentier marine cncaparrosdominique@gmail.com M. Raphaël ZEITOUN M. Lionel RINAUDO M. Alexandre RIVIÈRE Commandant Police portuaire raphael.zeitoun@ville-antibes.fr autoriteportuaire@ville-antibes.fr M. Didier OCHS Mme Marion LEFÈVRE Directeur d’exploitation Maître de port adjoint Didier.Ochs@vauban21.com Patrimoine@vauban21.com Relevé de décisions joué un rôle important dans le développement de la plaisance moderne en France. Construit initialement pour l’école des Glénans, il est l’un des rares navires qui subsistent de la première série de mousquetaires. Au regard de son grand intérêt patrimonial, historique et pédagogique, la Commission est favorable pour accorder un contrat de 3 ans à ce navire. La demande du navire NAIRI est acceptée. Ce pointu en bois construit par le chantier De Stéphano à Antibes en 1932 présente un intérêt patrimonial local fort. Très peu de navires construits par le chantier De Stephano sont encore présents et celui-ci, rénové en 2020 par Monaco marine, est en très bon état. Il est un témoignage direct et qualitatif de la construction navale antiboise. C’est pourquoi, bien qu’il ne puisse pas bénéficier du label BIP car battant pavillon britannique, la Commission est favorable à l’attribution d’un contrat d’amarrage sur le quai patrimoine pour 3 ans. Il ne peut être donné suite à la demande du navire LILOU. Ce canot de pêche type Pescadou  présente, certes, des liens locaux du fait qu’il a été construit à Nice et a appartenu à Georges ANGELICO, ancien commandant du port Vauban. Cependant, ce navire de construction relative récente (1969), qui ne possède plus son gréement d’origine et est surmonté d’une cabine en polyester, ne présente pas d’intérêt patrimonial notable. De ce fait, il ne correspond pas aux qualités requises pour l’accès au quai patrimoine. Il ne peut être donné suite à la demande du navire SILHOUET. Ce sloop à coque acier présente, certes, des liens locaux, puisqu’il est adhérent d’un club de voile antibois et actif depuis de [...]

Compte rendu du Conseil d’administration de la SAEM du 7 février 2022

Chers adhérents ISCAV Un Conseil d'Administration de la SAEM s'est tenu le 7.02.2022 . Notre association était représentée par Guy LUQUET et Jean François LAFAILLE . EXAMEN ET ARRETE DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - Le compte de résultat au 31/12/2020 fait apparaitre une perte d'exploitation de : 23658€ POINT SUR LE CONTENTIEUX FISCAL EN COURS - La SAEM s'était vu notifier le 30/9/2012 par l'administration fiscale une proposition de rectification opérée sur les loyers bruts reversés par elle aux associés de la société IYCA pour les exercices 2019 -2010- 2011 . Cette proposition de rectification représente à ce jour un montant de : 5067070€ et fait l'objet d'un contentieux. Après avoir été déboutée devant le TA de NICE , la SAEM a formé appel qui a été rejeté et s'est traduit le 12/6/2018 en pourvoi en cassation devant le conseil d'état. Par arrêt en date du 22/11/2018 le conseil d'état a cassé l'arrêt de la Cour d'appel et renvoyé les parties pour être rejugés devant cette instance. Les chances de succès sont très limitées dans la mesure ou le Conseil d'état n'est compétent que pour des questions de droit déjà tranchées. Ce pourvoi se devait cependant d'être engagé car lors de l'AG des actionnaires de IYCA du 27/11/2015 il avait été donné tous pouvoirs à son Président aux fins de garantir la SAEM du payement des condamnations relevant du redressement fiscal. En résumé, soit la SAEM obtient gain de cause devant la juridiction , soit elle est déboutée et elle appellera alors en garantie IYCA pour obtenir le remboursement de la somme de: 5067070€. RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - L'arrêt définitif de la provision sur gros travaux d'entretien est effectif suite à un accord entre VAUBAN 21 et la municipalité (majoritaire). Un arrêté du décompte de fin de contrat avec la municipalité a eu lieu suite à la fin de la DSP Le compte de césure entre SAEM et VAUBAN 21 est maintenant soldé. La SAEM devra , une fois son contentieux terminé , se placer en liquidation amiable. La date de notre prochaine ASSEMBLEE GENERALE a été fixée au 21/04/2022 , attendons la convocation. Nous tenons à la disposition de nos adhérents le compte rendu intégral ainsi que les comptes de ce CONSEIL D'ADMINISTRATION; Cordialement , le Président ISCAV Guy LUQUET.

QUAI PATRIMONIAL DU PORT VAUBAN

A la fois authentique et innovant, le port Vauban conjugue modernité et patrimoine. Vauban 21 par le biais de ce nouveau quai veut promouvoir les navires patrimoniaux et partager leurs histoires avec les plaisanciers et locaux. L’actuel ponton 17, qui deviendra prochainement le ponton B2 se tient prêt pour l’accueil de navires dit BIP, Bateau d’Intérêt Patrimonial. Ce futur quai patrimonial comptera 21 postes de catégories A à LM (jusqu’à 10,99m en longueur HT)  patrimoine@vauban21.com. Nous avons le plaisir de vous annoncer que Mr Gino SCATOLIN , membre de notre comité de direction, fera partie de la commission d'attribution des places de bateau pour le nouveau QUAI PATRIMONIAL DU PORT VAUBAN. Nous vous ferons suivre les étapes de cette installation dans le Port Vauban.

Aller en haut