Chers adhérents ISCAV Le CONSEIL PORTUAIRE s'est tenu le 05/12/2022 en présence des représentants de la municipalité d'ANTIBES , des représentants de VAUBAN 21 , des ASSOCIATIONS : ISCAV - APPA - SRA. L'ISCAV était représentée par ses deux membres élus : Mr Guy LUQUET et Mr André BUONOMO. SYNTHESE DE L'ANNEE 2022 -Dès le début de l'année , le fonctionnement du Port, et l'exécution de la Délégation de Service Public ont été perturbés par la déstabilisation du contexte géopolitique qui a engendré ,entre autres, une baisse de fréquentation du plan d'eau du quai de Grande Plaisance. -La réalisation du projet d'investissement de VAUBAN 21 s'est poursuivie : Renforcement de la dalle Hélistation , Elévation du phare , Ponton Patrimonial , Village des artisans etc.. . -Les équipes ont dû s'adapter aux contraintes imposées par la refonte du plan de mouillage qui est passé de 1650 à 1500 PLACES. -La grande majorité des usagers du Port Vauban s'est déclarée satisfaite de leur séjour en réponse à une enquête lancée par RIVIERA PORT. BUDGET RECTIFICATIF 2022 -L'exercice est marqué par la fin des amodiations et la fin des résultats déficitaires de VAUBAN21. -Le résultat du budget rectifié 2022 se fixe à + 2,32 M€ contre un prévisionnel initial de 4,71 M€. -Les produits d'exploitation sont en recul de 2,58M€ et la commercialisation des des CONTRATS DE GARANTIE D'USAGE est plus faible que prévu. BUDGET PRIMITIF 2023 -Le résultat d'exploitation progresse de 1,03 M€ et atteint un excédent de 3,63 M€. -Le résultat net atteint un bénéfice de 3,02 M€. TARIFS et CONDITIONS D'APPLICATION -Les tarifs sont soumis à une indexation annuelle selon les paramètres et indices figurant dans le contrat de D.S.P. Le taux d'indexation entre 2022 et 2023 fixé selon cette règle est établi à ce jour à + 8,4%. -Toutes les tarifications des places de panne flottante augmentent dans ces proportions. -Les tarifs de location annuelle augmentent de 8,4% à 12%. -Les tarifs de MONACO MARINE augmentent de 20% , l'installation d'un portique de 300 Tonnes est annoncée ainsi que des améliorations. LES COMMENTAIRES DE L'ISCAV Après avoir voté contre l'application de ces nouveaux tarifs ( ainsi que les autres associations présentes ) L'ISCAV est intervenue à différentes reprises pour faire valoir ses arguments : -Le taux d'inflation en FRANCE est fixé à 6,4% , pour quelle raison le taux retenu par VAUBAN 21 est il si éloigné ? -Le tarif plaisance 2023 pour les contrats annuels des bateaux de catégorie A à Q est en augmentation de 8,4% à 11,69% quelles sont les raisons de ces disparités ? -La facturation de l'eau en 2022 est non conforme puisque son utilisation a été interdite pour le lavage de nos bateaux par arrêté préfectoral depuis Avril 2022. -Les frais de gestion pour " avenant ,transferts ,cession, succession d'un contrat de garantie d'usage " ne peuvent pas s'appliquer aux contrats signés avant 2021 car cette clause n'est pas stipulée. Les réponse apportées par VAUBAN 21 ne nous ont pas convaincus , [...]