Un nouveau cap réglementaire est franchi avec l’arrête du 16 juin 2022 (arrêté préfectoral n°177/2022) réglementant la durée du mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, qui s’applique à tout navire, quel que soit son pavillon, naviguant en zone côtière maritime en Méditerranée. Ce texte pose le principe général de la limitation du mouillage dans sa durée.
La situation est différente selon que le navire est soumis autorisation de mouillage ou non :
- Pour les navires de plaisance (yachts) d’une longueur supérieure ou égale à 80 mètres ainsi que de tous les autres navires de plus de 45 mètres ou de jauge brute supérieure à 300 UMS l’autorisation initiale de mouillage ne sera, désormais accordée que pour 24 heures maximum, durée renouvelable sur demande pour des motifs liés à la sécurité maritime, aux conditions sanitaires, aux opérations commerciales et techniques (y compris de yachting) dans la limite maximale de 72h.
- Pour les autres navires, le mouillage est désormais limité à 72 heures. Cette durée est prolongeable par créneau de 72 heures, sous la responsabilité du capitaine du navire ou du chef de bord, pour les mêmes motifs.
Cette limitation de la durée du mouillage ne concerne pas les zones de mouillage aménagé (ZMEL).