Compte rendu Assemblée Générale du 22/10/2021

Cher adhérent , cher ami.

Nous avons le plaisir de vous adresser le compte rendu de notre AG du 22/10/21 :
Le cahier des présents fait état de 52 présents , 18 membres ont adressé leur pouvoir au siège de L’ISCAV.
VAUBAN 21 était représenté par Mme Karine VACCOSSIN,Mr Lionel MARGAGE,Mr Pierre CROCHET.

Approbation du  Procès Verbal  de  l’Assemblée Générale du 11/09/20

Un exemplaire de ce PV est à la disposition de ceux qui ne l’auraient pas reçu.
Vote contre : 0 , Abstention : 0 . Le PV est adopté à l’unanimité.

RAPPORT FINANCIER

Le trésorier JF LAFAILLE détaille les dépenses 2020 et précise que tous les comptes sont à la disposition des membres de L’ISCAV.
Le montant de notre compte courant au 31/12/20 est de : 115725,13€

RAPPORT MORAL DU PRESIDENT

Remerciements au SRA pour le prêt de leur salle et à V21 pour sa présence.
Nous sommes malheureusement dans l’impossibilité de fêter dignement les 50 ans de notre association , nous avions mis en place des festivités qui se sont avérées impossible à réaliser compte tenu de contexte sanitaire.
Daniel ESCAPIN déclare mettre fin à sa fonction de Président de L’ISCAV car il ne souhaite pas conserver une place de bateau dans le Port Vauban.

RAPPORT DU SECRETAIRE

Guy LUQUET rend hommage à Daniel ESCAPIN :
Il a été le premier amodiataire du Port Vauban et a participé à la première réunion dans une cabane en bois sur le pré aux pêcheurs …il y a 50 ans.
Vice Président puis président de L’ISCAV depuis 2000 il est apprécié de tous car il aime “parler aux gens” .
Il s’est toujours rendu disponible pour le Port Vauban et en est devenu l’incontournable.
Le comité de direction ( Mme MASSON Messieurs LUQUET BASCUNANA MOUCHON SCATOLIN LAFAILLE LAMMENS ) remercie DANY pour son action dans la durée et souhaite le garder proche de L’ISCAV.

Qui sont les plaisanciers du Port Vauban?
Le Port Vauban comporte 1642 places qui se décomposent ainsi :
726 places en contrat d’amodiation , actionnaires de la SAEM. 19 places de Trés grande Plaisance en concession avec IYCA. 460 places à l’usage des associations APPA , du club nautique SRA , du CREPS et de la Prud’hommie (les pêcheurs) . 437 places publiques libres d’usage . 4 chantiers naval .
Les tarifications en location de ces différentes places ne sont pas uniformes ; les amodiataires possédant un bateau d’une longueur inférieure à 13 M vont eux aussi devenir locataires.

Aujourd’hui …les rumeurs…
Les plaisanciers locataires des 90 places appartenant à la prud’hommie voient leur redevance d’amarrage augmenter . Plusieurs locataires des pannes flottantes subiront aussi des augmentations de 30% sur 3 ans .
Les locataires des places d’intérêt général APPA , SRA , CREPS reçoivent des augmentations de tarif.
En tout état de cause le montant de ces locations sera toujours inférieur de 15%.
Les professionnels du Port Vauban ont un contrat à expiration au 31/12/21 , des appels d’offre ont lisu pour leur remplacement.
Des manifestations ont eu lieu et auront lieu dans le Port pour dénoncer ces augmentations.

V21 et la Presse
Les gros titres de Nice Matin :
16/2/21 Pourquoi le Port se vide … Des places libres pour les plaisanciers…
29/3/21 Pourquoi le Port Vauban est il la cible d’ANTICOR ? Le TGI de Grasse ouvre une enquête…

Les réunions ISCAV / V21
Notre premier objectif était de faire respecter par V21 l’attribution des places à chaque amodiataire au 1/1/22 ;
nous sommes aussi beaucoup; intervenu en réponse aux nombreuses questions concernant le Contrat de Garantie d’Usage. deux membres de notre comité de direction ont un CGU.
30/3/21
La Direction de V21 assistée de son conseil juridique nous communique sa position par rapport au signalement d’ANTICOR : “suite à la résiliation de la DSP au 30/12/16 la procédure de mise en concurrence avec appels d’offre a été faite dans les règles…
Les CGU ont été établis dans les règles…
24/9/21
Le Directeur Général Mr Jacques LESIEUR annonce sa démission.
L’ISCAV pourra conserver son local au pied de la capitainerie pendant 2 ou 3 ans puis rejoindra le bureau des associations / conciergerie à ST ROCH.
Pour ANTICOR: aucune demande n’a été formulée à ce jour par le TGI de GRASSE.
Pour L’AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION: la CCI est en bonne santé , les projets d’investissement de V21 suivront leur cours , l’équilibre financier devrait être atteint en 2022.

Le CLUPP s’est réuni le 18/12/20:
Point sur la réalisation des travaux digue EST , quai Y , électricité , amélioration des services , présentation des tarifications.
Réunion du 3/4/21 :
Monaco Marine a remporté l’appel d’offres , Mme LE METAYER présente le nouveau fonctionnement du chantier à compter du 1/1/22 : Une surface de 2700M2 sera attribuée aux besoins des plaisanciers de V21 avec une seule grue de levage.
L’ISCAV rappelle qu’avec les 4 grues actuellement en place les délais sont parfois importants et se demande ce qu’il adviendra dans ces conditions. Monaco Marine assure être trés réactif et capable de répondre aux problèmes … àsuivre…

La SAEM existe toujours et vous en êtes toujours actionnaires . Vos représentants auu conseil d’administration sont : Messieurs ESCAPIN , LUQUET , LAFAILLE.
Les comptes annuels au 31/12/2019 font apparaître un bénéfice d’exploitation de : 2.498.000€ , une procédure contentieuse est en cours devant la cour d’appel pour un dossier fiscal concernant IYCA.
Pour mémoire le capital social de la SAEM est de 38444€ soit 1373 actions de 28€.
La SAEM a vocation à être dissoute par l’administrateur judiciaire en charge Maître Nathalie THOMAS.

Denis MOUCHON annonce la mise en place d’un site internet ISCAV , vous pouvez assister à sa naissance sur le site iscav.org , il sera développé et agémenté d’un forum de discussions.

LES QUESTIONS

Un adhérent annonce avoir obtenu un jugement du tribunal de proximité en sa faveur dans un contentieux contre V21 sur la facturation pour dépassement de taille des bateaux. Il nous fera parvenir copie de ce jugement .
Un adhérent se plaint de ne pas avoir perçu le rendement de ses loyers de mouillage depuis 4 ans. V21 s’engage à régler le problème sous quinzaine.

V21 Mr MARGAGE annonce le prolongement des pontons 14 et 15 début 2022 , Les travaux du bastion St Jaume seront terminés fin 2022 , nouvelles bornes électriques sur les pannes flottantes , la capitainerie deviendra une vigie , un village des artisans sera crée en octobre 2022 , le remplacement des mouillages sera pris en charge par V21 , démolition du ponton12 en mars 2021.

V21 Mr CROCHET : Les CGU des bateaux de plus de 30M ont tous été vendus , une nouvelle durée de contrat de 5 ans est maintenant proposée.

V21 Mme VACCOSSIN : le plan de mouillage a été modifié en fonction des tirant d’eau et des nouvelles spécifications des dimensions de place , à tiyre d’exemple il y aura 7 places de mouillage pour les dimensions NO dans le vieux port , 2 pontons catamaran.

SNSM
Mr Lucien LETELLIER vice président rappelle l’aide apportée aux plaisanciers . Il développe le nouvel arrêté préfectoral concernant la limitation de vitesse au large du cap d’Antibes. Un adhérent de bonne foi a été impliqué.
L’ISCAV remet un chèque d’un montant exceptionnel (5000€) à la SNSM pour la soutenir face aux travaux effectués cette année sur la vedette Notre Dame de la Garoupe.

L’AG prend fin autour d’un agréable cocktail qui permet de nombreux échanges entre les participants.